CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 – 20 H 30

jeudi 21 janvier 2016
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PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

L’an deux mil seize, le lundi onze janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cuvergnon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. Yann LEYRIS, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Yann LEYRISMme Denise HOCQUARD

M Jean-Pierre MORTELETTEM. Pascal MARCHOIS

M. Laurent PANHALEUXM. Jean-Marie CHAPELON

M. Franck ANCELLINM. Patrick LOËLTZ

Mme Corine BOUVIER

M. Nicolas KORSAKOFF était représenté par M. Yann LEYRIS

Mme Françoise MICHELOT était représentée par M. Pascal MARCHOIS

Nombre de Conseillers en exercice :11

Nombre de Conseillers présents :09{{}}Date de convocation :07 janvier 2016

Nombre de Conseillers votants :11

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

  • M. Jean-Marie CHAPELON est nommé Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION CHARTE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS :

Monsieur le Maire explique que ce sujet devait être présenté par M. KORSAKOFF. La délibération est donc reportée au prochain conseil municipal, d’autant plus que la date de mise en place de la charte est fixée au 1er janvier 2017.

DÉLIBÉRATION MUTUALISATION CCPV :

Monsieur le Maire présente le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Pays de Valois, puisque qu’avec la loi NOTRe les compétences de la CCPV passent à 7 obligatoires :

Actions mutualisables

A court terme (dès 2015)A moyen/long terme (d’ici 2020)

- ADS (réalisé)- Aspects juridiques

- Groupements de commandes (à l’étude)- Aspects GRH

- Prestations où Mise à disposition entre collectivités (en cours)- Aspects financiers

- Le Siège (mutualisation de moyens)- Communication & informatique

+ mutualisations ciblées entre la CCPV et Crépy en Valois→ CCPV + communes volontaires

en matière de culture (réalisé)

Monsieur le Maire expose les 3 options offertes aux communes :

Option n°1 : La Communauté de communes + l’ensemble des communes

Option n°2 : La Communauté de communes + quelques communes du territoire (communes volontaires)

Option n°3 : La Communauté de communes + la ville centre

Après en avoir délibéré et avec 11 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention, le Conseil Municipal approuve l’option n°1, à savoir mutualisation de la CCPV et de l’ensemble des communes qui la composent

DÉLIBÉRATION CONVENTION ENTRETIEN RIVIÈRES CCPV :

Monsieur le Maire informe le Conseil de la mise en place de la loi GEMAPI (qui fera partie des compétences de la CCPV d’ici 2018) et qui signifie GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations. Pour préparer cette compétence, la CCPV demande aux communes de signer une convention pour lancer un diagnostic de l’état des rivières. Le coût serait de 90 000 € (subventionné) avec environ 20 000 € restant à la charge des communes situées dans les différents bassins versants. La commune de Cuvergnon fait partie des bassins versants de la Grivette et du Ru d’Autheuil. Cette étude a pour but de redonner les lits originels des rivières et de garantir un entretien annuel ; ce qui était plus ou moins fait par les communes, les riverains, les agriculteurs etc. jusque là.

Le diagnostic qui dressera un bilan, entrainera une 2ème phase qui établira un programme de travaux à entreprendre (qui sera délégué à des sociétés ou en régie). M. LOËLTZ déplore que la CCPV ait déjà délibéré pour cette convention avant d’attendre le vote de chaque commune.

Après en avoir délibéré et avec 11 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention pour la réalisation d’étude préalable pour la définition d’un programme de restauration et de gestion du réseau hydrographique de la Gergogne, du ru d’Autheuil et de la Grivette.

DÉLIBÉRATION ADHÉSION COMMUNE A L’ADTO :

L’assemblée générale constitutive de la Société Publique Locale ’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO)’ a adopté les statuts et a procédé à l’élection des membres du conseil d’administration et du bureau.

Le siège de l’ADTO est fixé à BEAUVAIS, 36 Avenue Salvador Allende – Bâtiment A.

Compte tenu de son intérêt général, Monsieur le Maire propose que la commune de CUVERGNON y adhère, approuve les statuts de l’ADTO, s’engage à acquérir une action d’un montant de 50 € (plus 25 € de frais d’enregistrement) et à verser l’abonnement dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Le montant de l’action étant en section d’investissement, le Conseil Municipal prend l’engagement d’inscrire les dépenses au compte 271.

L’abonnement est annuel. Il part du 1er jour du mois qui suit la date du visa de la Préfecture sur la délibération jusqu’au 31 décembre de la même année. Il est basé sur la population municipale, telle qu’elle ressort du dernier décret publié par l’INSEE lors de l’établissement de la facture. Le montant a été fixé par le conseil d’administration du 15 mars 2013 comme suit :

COLLECTIVITES de 0 à 10.000 hab. 1 €/habitant
de 10.001 à 50.000 hab 0,10 €/habitant
de 50.001 et au-delà 0,01 €/habitant

La commune est considérée comme la structure de base adhérente. Monsieur le Maire propose, en sa qualité de maire, de représenter la commune au sein de l’assemblée générale.

Après en avoir délibéré et avec 11 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention, le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’ADTO.

DÉLIBÉRATION RELAIS ASSISTANT MATERNEL CSR :

Monsieur le Maire explique que M. MARCHOIS, Mme HOCQUARD et lui ont eu un entretien avec la responsable du Relais Assistant Maternel (RAM) et Mme POITOU, du Centre Social de Betz, car cette entité dépend du CSR et est financé en partie par la CAF.

M. MARCHOIS précise que le relais apporte une aide juridique aux assistantes maternelles, aux parents dans l’élaboration des contrats par exemple. Le relais peut également avoir un rôle de médiateur en cas de litige, il organise des formations, des groupes d’animation et des rencontres collectives entre assistantes maternelles et parents.

Après en avoir délibéré et avec 11 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention, le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’option B de la convention de service du Centre Social Rural, à savoir :

Option B : Relais Assistante Maternelle (RAM) pour 2 €/habitant/an

CHANGEMENT DE POSITION ARRÊT DE BUS :

Monsieur le Maire informe le Conseil de sa décision de déplacer l’arrêt du bus scolaire des collégiens et lycéens car il se révèle trop dangereux pour la sécurité des élèves par rapport à son emplacement et le sens de circulation lors du ramassage. Il explique qu’il a eu un rendez-vous avec M. AMAND – responsable service transport du Conseil Départemental et qu’un avis favorable a été émis. Il suffit de prendre un arrêté pour effectuer ce changement de position et l’arrêt serait dorénavant situé au croisement de la rue des Croisettes et de la rue Saint Waast.

Le Conseil Municipal approuve cette décision. Une information sera distribuée à tous les élèves et le changement devrait être opérationnel après les vacances d’hiver.

DÉSISTEMENT VÉRIFICATION DES HYDRANTS SDIS 60 :

Monsieur le Maire expose au Conseil la lettre du SDIS informant les communes du Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie et notamment son article R. 2225-9. « - Les points d’eau incendie font l’objet de contrôles techniques périodiques… Ils sont effectués au titre de la police spéciale de la défense extérieure contre l’incendie sous l’autorité du maire… ». La vérification des hydrants était effectuée tous les ans gratuitement par le Centre de Secours de Crépy en Valois, cette vérification est remise à la charge des communes. Le coût n’est évidemment pas connu à l’heure actuelle et il faudra voir si, pour réduire les coûts, il ne serait pas judicieux de faire un « groupement de communes ».

DIVERS :

M. ANCELLIN déplore que de nombreux déchets soient déposés dans la nature depuis quelques temps et Monsieur le Maire abonde dans son sens. Il va contacter les services de la CCPV et de l’ONF à ce propos.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 H 15.

Fait à Cuvergnon le 18 janvier 2016

Le Maire,

Yann LEYRIS


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