Compte rendu du conseil municipal du 04 avril 2016

lundi 18 avril 2016
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PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2016 – 20 H 30

L’an deux mil seize, le lundi quatre avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cuvergnon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. Yann LEYRIS, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Yann LEYRIS. Pascal MARCHOIS

M. Nicolas KORSAKOFF Mme Denise HOCQUARD

M. Franck ANCELLINM. Laurent PANHALEUX

Mme Françoise MICHELOTM. Jean-Pierre MORTELETTE

M. Jean-Marie CHAPELON

Mme Corine BOUVIER était représentée par M. Franck ANCELLIN

M. Patrick LOËLTZ était représenté par M. Yann LEYRIS

Nombre de Conseillers en exercice :11

Nombre de Conseillers présents :09Date de convocation :31 mars 2016

Nombre de Conseillers votants :11

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

  • Mme Françoise MICHELOT est nommée Secrétaire de Séance

VOTE DES IMPOSITIONS COMMUNALES 2016 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 11 voix Pour, 00 voix Contre et 00 Abstention décide de ne pas augmenter les taux des impositions communales 2016, à savoir :

  • Taxe d’habitation :12.75% avec un produit attendu de 39 347 €
  • Taxe foncière bâti :11.03% avec un produit attendu de 21 255 €
  • Taxe foncière non bâti :26.81% avec un produit attendu de 13 566 €
  • CFE13.46% avec un produit attendu de 3 136 €

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 COMMUNE ET CCAS :

Vu le Code des communes et notamment les articles L.121-27, L.241-1 à L.241-6, R.241-1 à R.241-33

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2015 approuvant le budget primitif 2015

Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice

Le Maire expose à l’assemblée délibérante les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2015

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Franck ANCELLIN, conformément à l’article L.121-13 du Code des communes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix Pour, 00 Contre, 00 Abstention, adopte le compte administratif 2015, arrêtés comme suit :

COMMUNEFONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT
DEPENSES 114 456.09 € 141 247.67 €
RECETTES 217 408.95 € 118 262.60 €
DEFICIT 22 985.07 €
EXCEDENT 102 952.86 €

CCAS

1) Section de Fonctionnement2) Section d’Investissement

a) Dépenses :0 €a) Dépenses :0 €

b) Recettes :0 €b) Recettes :0 €

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL :

Vu le code des communes et notamment ses articles L.241-1 à L.241-6, R.241-1 à R241-33, Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisé par le Receveur en poste à Crépy en Valois et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune et du CCAS.

Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du Receveur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention, adopte les comptes de gestion du Receveur pour l’exercice 2015 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015 COMMUNE ET CCAS :

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif de la commune comme suit :

1) Section de Fonctionnement2) Section d’Investissement

a) Dépenses :199 659.26 €a) Dépenses :174 784.72 €

b) Recettes :377 387.02 €b) Recettes :174 784.72 €

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif du CCAS comme suit :

1) Section de Fonctionnement2) Section d’Investissement

a) Dépenses :0 €a) Dépenses :0 €

b) Recettes :0 €b) Recettes :0 €

DÉLIBÉRATION AFFECTATION DE RÉSULTAT :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’excédent de fonctionnement en investissement pour la somme de 119 737.67 € au compte 1068.

DÉLIBÉRATION SUBVENTION ASSOCIATION :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 11 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention, décide d’accorder une subvention en 2016 pour l’association suivante :

Les Anciens Combattants :70 €

DIVERS :

M. LEYRIS informe le Conseil qu’il y a 4 inscriptions pour la Journée Citoyenne à ce jour. Il rappelle que la date limite de préinscription est fixée au 15 avril.

M. LEYRIS propose au Conseil d’augmenter la participation des NAP pour les familles par trimestre, d’autant que le fonds de compensation (50 € par enfant et par an) devrait disparaître. M. MARCHOIS précise qu’avant de revoir le tarif, il faudrait voir les projets et l’organisation des NAP avec le Centre Social car au vu des activités proposées actuellement, il pense que bon nombre de famille vont se désister. Monsieur le Maire évoque l’enquête de satisfaction qui a été menée auprès des familles par le Centre Social (en plus de celle organisée par les parents d’élèves élus) et qui n’a pas soulevé de véritables problèmes, en sachant que le bilan a été par rapport au peu de réponses obtenues. M. MARCHOIS dit qu’en tant que parent, il n’a pas eu accès à cette enquête et n’a donc pas pu y répondre. Il serait judicieux de refaire une réunion avec le Centre Social pour rétablir certaines situations et qu’il serait peut-être plus judicieux que les mairies établissent le questionnaire de satisfaction. M. MARCHOIS précise qu’il serait bien d’attendre de savoir si oui ou non le fonds de compensation de 50 € sera maintenu avant de parler d’augmentation. La décision d’augmenter ou non le tarif est donc repoussée à un prochain conseil municipal.

M. LEYRIS informe le Conseil qu’une réunion se tiendra le 15 avril prochain pour discuter de la révision de la Carte Communale avec Mme LOBIN de la DDT et M. GOSSART – Géomètre expert.

M. LEYRIS revient sur la possibilité d’organiser la distribution de plateaux repas. Il est décidé que M. Jean-Pierre MORTELETTE fera du porte à porte pour réunir les éventuelles inscriptions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 H 00

Fait à Cuvergnon le 11 avril 2016

Le Maire – Yann LEYRIS


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