Compte rendu du conseil municipal du 30 Mai 2016

jeudi 16 juin 2016
popularité : 20%

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016 – 20 H 30

L’an deux mil seize, le lundi trente mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cuvergnon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. Yann LEYRIS, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Yann LEYRISMme Denise HOCQUARD

M Jean-Pierre MORTELETTEM. Pascal MARCHOIS

M. Laurent PANHALEUXM. Nicolas KORSAKOFF

M. Franck ANCELLINM. Patrick LOËLTZ

Mme Corine BOUVIERMme Françoise MICHELOT

M. Jean-Marie CHAPELON était représenté par M. Yann LEYRIS

Nombre de Conseillers en exercice :11

Nombre de Conseillers présents :10 Date de convocation :26 mai 2016

Nombre de Conseillers votants :11

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

  • Mme Corine BOUVIER est nommée Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION VALIDATION FUSION SEZEO - FE :

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise précédemment contre la fusion en un seul syndicat des syndicats d’électricité (EDF et SICAE). Il annonce que les communes travaillant avec la SICAE ont eu gain de cause et qu’il y aura finalement 2 syndicats séparant EDF et la SICAE. C’est pourquoi, il faut délibérer à nouveau pour approuver cette fusion entre le SEZEO et FE.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi modifiée n°2010-153 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 40,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2013 portant création du Syndicat des Energies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO),

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 portant création du Syndicat Intercommunal « Force Énergies »,

Vu l’adoption, lors de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, de l’amendement n°9 au projet de schéma de coopération intercommunale relatif à la fusion du SEZEO et de Force Énergies,

Vu l’arrêté préfectoral portant schéma départemental de la coopération intercommunale en date du 24 mars 2016,

Considérant la transmission par Monsieur le Préfet de l’Oise de l’arrêté de projet de périmètre de fusion du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du Syndicat Intercommunal « Force Énergies » en date du 21 avril 2016,

Considérant que les communes concernées disposent d’un délai de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté susmentionné pour donner leur accord à ce projet de fusion,

M. le Maire expose à l’assemblée que :

  • Le projet initial de Schéma départemental de coopération intercommunale prévoyait la fusion des 3 syndicats d’énergies en un syndicat départemental unique ;
  • Les communes membres des deux syndicats SEZEO et Force Énergies ont refusé cette fusion et ont donc proposé un amendement qui ne prévoit qu’une fusion entre les deux syndicats SEZEO et FE ;
  • Cet amendement a été adopté par la CDCI lors de sa réunion du 21 mars 2016 et l’arrêté préfectoral présenté correspond donc à celui-ci ;

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide de donner son accord à l’arrêté de projet de périmètre de fusion du Syndicat des Énergie de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du Syndicat Intercommunal « Force Énergies » tel que présenté par Monsieur le Préfet de l’Oise en date du 18 avril 2016.

DÉLIBÉRATION ADHÉSION FONDATION PATRIMOINE POUR L’ÉGLISE :

Monsieur le Maire demande au Conseil de lancer une souscription pour rénover la façade Ouest de l’église, ce qui permettra d’élargir les sources de financement au-delà du village puisque la fondation du Patrimoine s’occupe de toute la communication (plaquettes, site internet…) et accompagne la commune pour le financement. Il suffit que le Conseil Municipal délibère afin d’adhérer à la fondation pour concrétiser cet engagement mutuel.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 11 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention, décide :

  • d’adhérer à la Fondation du Patrimoine à compter de ce jour (coût de l’adhésion 50 €)
  • autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires pour valider l’adhésion et pour lancer la procédure de souscription

Monsieur le Maire ajoute qu’il faudra « animer » cette souscription et en profiter pour mettre en valeur l’église. Ainsi M. ANCELLIN explique qu’il a pris contact avec la CCPV et un groupe de Cors de Chasse pour organiser des concerts dans l’église. Le calendrier est clos pour cette saison mais des dates seront réservées pour la prochaine saison.

Mme BOUVIER demande à quelle date commencera la souscription, Monsieur le Maire lui répond que cela se fera aussitôt l’adhésion entérinée.

DÉLIBÉRATION SUBVENTION RECONSTITUTION HISTORIQUE A BARGNY :

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’association « Scènes et Marne 1914 » va reconstituer un campement français et allemand sur la commune de Bargny pour les commémorations de 14 – 18 (9, 10 et 11 septembre 2016). C’est pourquoi l’association demande une subvention de la part des communes.

Mme MICHELOT demande si cette reconstitution sera ouverte aux écoles ? Monsieur le Maire répond qu’une journée entière est consacrée à la visite des écoles (7 septembre).

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 11 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention, décide d’accorder une subvention de 300 € à l’association « Scènes et Marne 1914 » pour l’année 2016.

PRÉSENTATION PROJET RPC DU CAUE – DISCUSSION SUR L’OPPORTUNITÉ DE RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE :

Monsieur le Maire explique au Conseil que les 2 points suivants de l’ordre du jour sont liés car ils concernent l’avenir du village et du regroupement scolaire. Les maires de 6 communes environnantes se sont réunis pour réfléchir à l’opportunité d’un RPC due à une volonté commune de développer un projet d’accueil centralisé des élèves de notre territoire.

Une 1ère idée était de travailler sur une implantation à Cuvergnon en raison de sa position géographique et d’un « accès plus favorable » pour les bus scolaires (permet de conserver les 2 tournées existantes et d’assurer la dépose sereinement). Ce projet aboutirait à la construction d’un bâtiment pouvant accueillir 8 classes et environ 200 élèves avec cantine et périscolaire.

Suite à ces réunions, la commune de Thury en Valois a souhaité que la réflexion soit élargie à son territoire puisque des locaux sont déjà disponibles et existants.

Le CAUE a été chargé de ces 2 études et a rendu ses conclusions sans réellement trancher.

M. ANCELLIN rappelle que la démarche de la commune de Thury en Valois est légitime car elle a toujours « joué le jeu » pour le RPI et qu’à chaque sollicitation, elle a répondu « présent ». Monsieur le Maire approuve totalement cette remarque et précise que le recours au CAUE allait dans ce sens.

Mme BOUVIER demande quelle est l’échéance ce à quoi Monsieur le Maire répond qu’il aimerait que le Conseil se positionne en septembre prochain.

Mme MICHELOT approuve et confirme la nécessité de proposer un accueil de qualité pour attirer les jeunes parents sur la commune.

M. MARCHOIS rappelle que ce débat est à associer avec l’évolution de la Carte Communale en Plan Local d’urbanisme (PLU), c’est-à-dire comment faire évoluer le village pour proposer des équipements pour les jeunes tels que des « city stades » ou des aires de jeux sans dénaturer l’aspect et la qualité de vie de Cuvergnon. M. ANCELLIN acquiesce en soulignant qu’il ne faudrait pas, sous couvert d’évolution, trop construire.

Monsieur le Maire rappelle que les limites actuelles sont tout à fait adaptées au village mais qu’une réflexion pourrait être menée sur le changement de destination de certains bâtiments agricoles en habitation et limiter ainsi l’impact visuel de nouvelles constructions. Il ajoute que pour modifier les limites actuelles, la Carte Communale n’est pas subventionnée tandis que le PLU peut l’être à hauteur de 80%, ce qui représente une charge financière pour la commune de 5 à 10 000 € mais cela nécessitera également un investissement très important en terme de travail pour le Conseil Municipal et les habitants. Monsieur le Maire insiste sur le fait que cette procédure doit se faire dans la concertation maximale, même s’il est évident que toutes les demandes ne pourront pas être validées.

Le Conseil Municipal s’accorde sur l’importance de ces réflexions et se positionnera dans les prochains mois.

DIVERS :

M. LEYRIS explique des trous sont en formation côté champ sur la route de Villers et qu’il serait souhaitable de refaire l’enrobé sur 1 mètre de large tout le long des habitations. Des devis ont été demandés mais ils sont difficilement comparables étant donné que les entreprises sollicitées n’emploient pas les mêmes termes. M. KORSAKOFF s’occupera de prendre contact avec ces sociétés afin de rendre les items comparables. Le montant ne devra pas excéder 12 571 € qui représente actuellement le devis le plus haut. Une fois les comparaisons faites, les travaux commenceront au plus vite.

Le Conseil Municipal se joint à Monsieur le Maire pour remercier l’ensemble des volontaires de la Journée Citoyenne qui a été un franc succès, grâce à l’investissement de tous. Cette journée sera renouvelée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 H 30.

Fait à Cuvergnon le 06 juin 2016

Le Maire,

Yann LEYRIS


Agenda

<<

2018

 

<<

Janvier

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois