Conseil municipal du 5 septembre 2016

jeudi 22 septembre 2016
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PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2016 – 20 H 30

L’an deux mil seize, le lundi cinq septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cuvergnon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. Yann LEYRIS, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Yann LEYRISMme Denise HOCQUARD

M Jean-Pierre MORTELETTEM. Pascal MARCHOIS

M. Laurent PANHALEUXM. Nicolas KORSAKOFF

M. Franck ANCELLINM. Patrick LOËLTZ

Mme Françoise MICHELOT

M. Jean-Marie CHAPELON était représenté par M. Yann LEYRIS

Mme Corine BOUVIER était représentée par M. Laurent PANHALEUX

Nombre de Conseillers en exercice :11

Nombre de Conseillers présents :09{{}}Date de convocation :01 septembre 2016

Nombre de Conseillers votants :11

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

  • Mme Françoise MICHELOT est nommée Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION CONTRAT ENTRETIEN ÉCLAIRAGE PUBLIC SICAE OISE :

Monsieur le Maire explique que les différents essais effectués les mois précédents (par exemple la remise en état des lampadaires à Villers les Potées, les modifications des horaires de mise en route de l’éclairage public) ont permis à la commune d’économiser 18% de consommation électrique sur la facture globale.

M. KORSAKOFF a quant à lui contacté plusieurs prestataires afin d’obtenir une proposition d’entretien annuel de l’éclairage public, selon un cahier des charges bien précis avec :

* l’entretien et le nettoyage d’un côté

* l’entretien ou le nettoyage de l’autre

Toutes les propositions faites ont été supérieures à celle de la SICAE.

Compte tenu de cet élément et de la connaissance technique de notre éclairage par la SICAE, M. le Maire a retenu 2 propositions et expose donc au conseil municipal les 2 formules d’entretien de l’éclairage public par la SICAE Oise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 11 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention, décide :

  • De choisir la « Convention Formule Standard » proposée par SICAE Oise
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

DÉLIBÉRATION DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES AU SMOTHD :

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a déjà été prise en 2014 pour adhérer à ce syndicat qui permettra une couverture internet Haut Débit sur notre territoire d’ici 2020 ; seulement, un transfert de compétences est obligatoire pour que le SMOTHD procède aux études et aux travaux. Monsieur Le Maire propose donc au Conseil de délibérer à nouveau pour ce transfert de compétences.

Considérant la nécessité de confier au SMOTHD les compétences suivantes :

  • l’établissement, la mise à disposition et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ;
  • la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l’initiative privée, dans le cadre de l’application de l’article L1425-1 du CGCT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention,

  • décide de transférer au syndicat mixte Oise très haut débit (SMOTHD), la compétence suivante :
    Le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.

A ce titre, le syndicat mixte exerce les activités prévues audit article L. 1425-1 et notamment :

1 - l’établissement, la mise à disposition et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ;

2 - la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l’initiative privée.

  • décide de transmettre la présente délibération au président du SMOTHD, après visa du contrôle de légalité.

DÉLIBÉRATION VALIDATION FUSION SEZEO – FORCE ÉNERGIES :

Monsieur le Maire explique que suite à la loi NOTRe, l’Etat ne souhaite plus que de petits syndicats perdurent dans le pays, c’est pourquoi plusieurs fusions ont été proposées pour regrouper des syndicats à vocation commune. Monsieur le Maire souligne qu’heureusement, les communes membres du SEZEO se sont battues pour ne pas être intégrées à une zone EDF, ce qui permet de conserver l’efficacité de notre structure. Il s’agit maintenant de concrétiser l’installation des 2 syndicats SEZEO et Force Énergies en zone SICAE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et notamment son article 40,

Vu l’arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l’Oise en date du 24 mars 2016,

Considérant que l‘arrêté préfectoral qui prononcera la fusion des syndicats Force Énergies et SEZEO doit intervenir avant le 31 décembre 2016,

Considérant que cet arrêté de fusion fixera le nom du futur syndicat, le siège, les compétences et la composition de l’organe délibérant (comité syndical)

Considérant que le futur syndicat doit installer son organe délibérant au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion, soit le vendredi 27 janvier 2017,

Considérant les différentes réunions de travail tenues entre les deux syndicats qui doivent faire l’objet d’une fusion, à savoir Force Énergies et SEZEO,

Considérant que la loi prévoit que les compétences du nouveau syndicat doivent reprendre l’intégralité des compétences exercées par chacun des syndicats qui font l’objet de la fusion,

Considérant que les communes concernées souhaitent émettre un avis pour le nom, le siège et le mode de gouvernance du futur syndicat issu de la fusion de Force Énergies et du SEZEO,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de nom, de siège et de mode de gouvernance proposé pour le futur syndicat issu de la fusion de Force Énergies et du SEZEO, étant entendu que les compétences du nouvel établissement reprendront l’intégralité des compétences inscrites dans les statuts de chacun des syndicats fusionnés.

Monsieur le Maire précise que ces éléments pourraient être utilement inscrits dans l’arrêté préfectoral portant fusion de Force Énergies et du SEZEO, afin que ce nouveau syndicat puisse travailler efficacement le plus rapidement possible dans l’intérêt de ses membres.

Projet exposé :

  • Nom : Il est proposé que le nouveau syndicat issu de la fusion de Force Énergies et du SEZEO se nomme Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise
  • Siège du nouveau syndicat : Il est proposé que le siège du nouveau syndicat soit fixé 20 rue Jean Jaurès – 60 150 THOUROTTE
  • Gouvernance : Afin d’assurer un fonctionnement efficace, il est proposé que le Comité Syndical soit composé conformément aux dispositions de l’article L5212-8 du CGCT, via un découpage du syndicat en 8 secteurs :
  • Élections des délégués des communes (article L5212-7 du CGCT) :
    Chaque commune adhérente au SEZEO procède à l’élection de deux délégués titulaires.
  • Élection des représentants de secteur (conseillers syndicaux) (article L5212-8 du CGCT) :
    Détermination des secteurs géographiques :

Le territoire du syndicat est divisé en 8 secteurs géographiques

Chaque commune adhérente au Syndicat appartient à un secteur

A la création du SEZEO, les secteurs géographiques sont ainsi déterminés :

  • Secteur du Clermontois – Plateau Picard comprenant les 45 communes suivantes et comptant 23 528 habitants :
    Angivillers, Breuil le Sec, Catenois, Cernoy, Coivrel, Courcelles Epayelles, Cressonsacq, Crevecoeur Le Petit, Cuignières, Domfront, Dompierre, Erquery, Erquinvillers, Ferrières, Fouilleuse, Godenvillers, Grandvillers aux Bois, La Neuville-Roy, Lamecourt, Le Frestoy-Vaux, Le Plessis sur Saint Just, Le Ployron, Leglantiers, Lieuvillers, Maignelay Montigny, Maimbeville, Menevillers, Mery La Bataille, montgerain, Montiers, Moyenneville, Nointel, Noroy, Pronleroy, Ravenel, Remecourt, Rouvillers, Royaucourt, Sacy le Grand, Sains-Morainvillers, Saint Aubin sous Erquery, Saint Martin aux Bois, Tricot, Wacqemoulin, Welles-Perennes.
  • Secteur du Compiègnois comprenant les 17 communes suivantes et comptant 26 072 habitants :
    Armancourt, Bethisy Saint Martin, Bethisy Saint Pierre, Bienville, Choisy au Bac, Clairoix, Jaux, Jonquières, Lachelle, La Croix Saint Ouen, Le Meux, Nery, Rethondes, Saintines, Saint Jean aux Bois, Saint Sauveur, Vieux-Moulin.
  • Secteur du Force Énergies comprenant les 52 communes suivantes et comptant 21 118 habitants :
    Amy, Avricourt, Beaugies sous Bois, Beaulieu les Fontaines, Beaumont en Baine, Beaurains les Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Cannectancourt, Canny sur Matz, Catigny, Crapeaumesnil, Crisolles, Cuy, Dives, Ecuvilly, Elincourt Sainte Marguerite, Evricourt, Falvy le Meldeux, Freniches, Fresnieres, Fretoy le Château, Genvry, Golancourt, Guiscard, Guivry, Gury, Laberliere, Lagny, Larbroye, Lassigny, Le Plessis Patte d’Oie, Libermont, Mareuil la Motte, Margny aux Cerises, Maucourt, Muirancourt, Ognolles, Passel, Plessis de Roys, Proquéricourt, Quesmy, Roye sur Matz, Sermaize, Solente, Suzoy, Thiescourt, Vauchelles, Ville, Villeselve.
  • Secteur Plaine d’Estrées Saint Denis comprenant les 19 communes suivantes et comptant 17 163 habitants :
    Arsy, Avrigny, Bailleul le Soc, Blincourt, Canly, Chevrières, Choisy la Victoire, Epineuse, Estrées Saint Denis, Francières, Grandfresnoy, Hémévillers, Houdancourt, Le Fayel, Longueil Sainte Marie, Montmartin, Moyvillers, Remy, Rivecourt.
  • Secteur du Ressontois comprenant les 24 communes suivantes et comptant 11 918 habitants :
    Antheuil Portes, Baugy, Belloy, Biermont, Boulogne La Grasse, Braisnes sur Aronde, Conchy les Pots, Coudun, Cuvilly, Giraumont, Gournay sur Aronde, Hainvillers, La Neuville sur Ressons, Lataule, Margny sur Matz, Marquéglise, Monchy Humières, Mortemer, Neufvy sur Aronde, Orvillers Sorel, Ressons sur Matz, Ricquebourg, Vignemont, Villers sur Coudun.
  • Secteur Thourottois comprenant les 9 communes suivantes et comptant 12 096 habitants :
    Chevincourt, Janvilles, Longueil-Annel, Machemont, Marest sur Matz, Mélicocq, Montmacq, Thourotte, Vandelicourt.
  • Secteur de la Vallée de l’Oise et du Pays d’Halatte comprenant les 23 communes suivantes et comptant 20 162 habitants :
    Bailleval, Barbery, Bazicourt, Brasseuse, Brenouille, Cinqueux, Fleurines, Labruyere, Les Ageux, Monceaux, Ognon, Ponpoint, Raray, Rhuis, Roberval, Rosoy, Rully, Sacy Le Petit, Pont Sainte Maxence, Saint Martin Longueau, Verderonne, Villeneuve sur Verberie, Villers Saint Frambourg.
  • Secteur du Valois comprenant les 40 communes suivantes et comptant 18 338 habitants :
    Antilly, Auger Saint Vincent, Bargny, Baron, Bethancourt en Valois, Betz, Bonneuil en Valois, Boullarre, Boursonne, Cuvergnon, Duvy, Emeville, Etavigny, Feigneux, Fresnoy la Rivière, Fresnoy le Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville, Ivors, La Villeneuve sous Thury, Levignen, Montepilloy, Montlognon, Morienval, Ormoy le Davien, Ormoy Villers, Orrouy, Rocquemont, Rosières, Rosoy en Multien, Rouville, Rouvres, Russy Bemont, Sery-Magneval, Thury en Valois, Trumilly, Vauciennes, Vaumoise, Vez.

Toute nouvelle commune qui avant le 1er janvier 2017 n’était membre d’aucun des 8 secteurs susmentionnés est rattachée à l’un des secteurs géographiques cités à l’alinéa précédent.

Ce rattachement s’opère en concertation avec la commune demandeuse, tout en respectant les principes suivants :

  • Continuité territoriale,
  • Respect des équilibres des secteurs quant au nombre de représentants au sein du comité syndical.
    La décision finale de rattachement à un secteur appartient au comité syndical du SEZEO.
  • Élections des représentants des secteurs géographiques :
    Dans chaque secteur défini à l’article précédent, les délégués élus des communes constituent le collège de secteur.

Tous les collèges de secteur sont réunis en assemblée générale afin d’élire leurs représentants au comité syndical. Chaque collège de secteur élit en son sein trois représentants titulaires et deux représentants suppléants dans les secteurs dont la population est strictement inférieure à 20 000 habitants (population municipale, réf INSEE) et un représentant titulaire supplémentaire par tranche de 10 000 habitants.

Conformément à l’article L5212-16 du CGCT, tous les représentants ainsi élus prennent part au vote pour toutes les décisions.

En cas d’empêchement d’un représentant titulaire, celui-ci est représenté par l’un des suppléants de son secteur. Si ce(s) dernier(s) est (sont) aussi empêché(s), un pouvoir peut être confié à un autre représentant titulaire du même secteur.

Un représentant présent ne peut être porteur que d’un seul mandat.

Le comité syndical élit, parmi les délégués qui le composent, un bureau composé d’un président, de vice-présidents et de membres dont le nombre est déterminé par le comité syndical conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

Les membres du bureau syndical sont élus de façon à ce que chacun des collèges de secteur mentionnés précédemment et représentés au comité syndical dispose d’au moins un représentant au sein du bureau.

Le bureau syndical n’est pas modifié par l’adhésion d’une nouvelle commune.

Le comité syndical peut déléguer au président et au bureau une partie de ses attributions conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

Un règlement intérieur du comité syndical fixe, conformément aux articles 31 à 36 de la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, les dispositions relatives au fonctionnement du comité, du bureau et des commissions, qui ne seraient pas déterminées par les lois et règlements.

Monsieur le Maire propose donc de délibérer pour acter ce projet.

Après délibération, cette proposition est adoptée à 11 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention.

DÉLIBÉRATION DÉSIGNATION DEUX DÉLÉGUÉS COMMUNAUX AU SEZEO :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et notamment son article 40,

Vu l’arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l’Oise en date du 24 mars 2016,

Considérant que l’arrêté préfectoral qui prononcera la fusion des syndicats Force Énergies et SEZEO doit intervenir avant le 31 décembre 2016,

Considérant que cet arrêté de fusion fixera le nom du futur syndicat, le siège, les compétences et la composition de l’organe délibérant (comité syndical),

Considérant que le futur syndicat doit installer son organe délibérant au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion, soit le vendredi 27 janvier 2017,

Considérant qu’il convient dès lors de procéder à l’élection des deux délégués qui représenteront la commune au sein des organes du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise à compter du 1er janvier 2017,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’élection des deux délégués.

MM. Yann LEYRIS et Pascal MARCHOIS se portant candidats, le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 09 voix Pour, 00 Contre et 02 Abstention,

  • Désignent MM. Yann LEYRIS et Pascal MARCHOIS délégués communaux auprès du SEZEO.

PROJET AMÉNAGEMENT COLUMBARIUM - CIMETIÈRE :

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, le conseil municipal est en réflexion pour l’aménagement du cimetière. Il souhaite que les projets soient portés à leur terme. Les projets sont les suivants :

  • Règlement intérieur
  • Aménagement de la zone du jardin du souvenir
  • Reprise des concessions en état d’abandon (un devis d’OGF a été transmis pour l’assistance à la constitution des dossiers - un peu moins de 10 000 € pour 36 concessions à reprendre).

Monsieur le Maire précise que les reprises de concessions peuvent être faites par le conseil mais la procédure est difficile et longue, et il faut respecter un cadre juridique très pointilleux.

Le Conseil Municipal décide que le dossier d’aménagement soit étudié par la commission Travaux qui présentera ses conclusions au prochain conseil municipal. Monsieur le Maire et son adjoint, M. KORSAKOFF, vont étendre les recherches pour l’assistance des reprises de concessions.

INFORMATIONS SUR LA COLLECTE « PRÉHENSION LATÉRALE » :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du dernier conseil communautaire, une délibération était à prendre sur le passage en préhension latérale de la collecte des ordures ménagères, ce qui aurait entrainé une modification des tournées, une réorganisation complète du service en régie ou en délégation.

Plusieurs délégués se sont étonnés du contenu de la délibération qui impacte les citoyens puisque la tournée des déchets verts ne se fera plus qu’une fois par quinzaine, tandis que celle du bac jaune se ferait toutes les semaines. De plus, l’étude précise des « points noirs » de collecte (là où les camions ne passeraient pas) se fera à posteriori, tandis que 2 mini bennes sont déjà prévues pour les rues étroites.

Au vu de ces observations, le président et les vice-présidents de la CCPV ont décidé de reporter cette délibération (modification de tournée…) et n’a été délibéré que le lancement du marché de collecte. La décision sera prise lors d’un prochain conseil communautaire par l’assemblée des délégués de la CCPV.

DÉCISION ÉTUDE PRÉALABLE PROJET RPC :

Monsieur le Maire rappelle la discussion du projet RPC lors du dernier conseil et le dossier CAUE ayant été transmis à chacun pour l’étudier, demande la position du Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose de lancer l’étude préalable de faisabilité sur une implantation à Cuvergnon et souligne que cette étude ne présume en rien de la réalisation mais permettra de connaitre les coûts techniques, les possibilités ou les contraintes.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité, a décidé de démarrer cette étude en collaboration avec les autres communes intéressées. Toutefois, certains conseillers ont tout de même regretté de ne pas faire une étude conjointe sur le site de Cuvergnon et Thury en Valois mais le dossier du CAUE signalait un manque de place sur Thury en Valois, et estimaient que malgré tout, une réflexion pour des propositions sur le village de Thury.

DÉCISION MODIFICATION DU DOCUMENT D’URBANISME :

Monsieur le Maire informe le Conseil que de plus en plus de demandes de modification de zonage de la carte communale par des propriétaires arrivent en mairie. Monsieur le Maire souhaitait prendre une décision sur cette révision ou non de la carte communale mais avec l’élaboration du SCOT, il apparait que le Conseil devra se positionner par rapport au PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) avant le 27 mars 2017. Un débat sera donc nécessaire sur cette nouvelle donnée intégrant ou non le PLUi.

DIVERS :

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 H 40.

Fait à Cuvergnon le 12 septembre 2016

Le Maire,

Yann LEYRIS


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