Conseil municipal du 20 décembre 2016

lundi 26 décembre 2016
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PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2016 – 20 H 30

L’an deux mil seize, le mardi vingt décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cuvergnon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. Yann LEYRIS, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Yann LEYRISMme Denise HOCQUARD

M Jean-Pierre MORTELETTEM. Pascal MARCHOIS

M. Laurent PANHALEUXM. Nicolas KORSAKOFF

Mme Corine BOUVIERM. Patrick LOËLTZ

M. Jean-Marie CHAPELON

M. Franck ANCELLIN était représenté par M. Yann LEYRIS

Mme Françoise MICHELOT était représentée par M. Nicolas KORSAKOFF

Nombre de Conseillers en exercice :11

Nombre de Conseillers présents :09{{}}Date de convocation :15 décembre 2016

Nombre de Conseillers votants :11

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

  • Mme Corine BOUVIER est nommée Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION CHANGEMENT DE STATUTS DE LA CCPV :

VU l’Article L. 5214 - 16 du Code Général des Collectivités Territoriales, relative aux compétences des Communautés de Communes,

VU les statuts originels de la Communauté de Communes du Pays de Valois fixés par arrêté du Préfet de l’Oise le 24 décembre 1996, et modifiés par les arrêtés préfectoraux du 31 décembre 1999, du 07 juin 2005, du 04 avril 2007, du 19 octobre 2010, et du 28 octobre 2013,

VU l’évolution législative intervenue sur l’article L.5211-6-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la répartition des sièges entre les communes membres au sein du Conseil Communautaire qu’il convient d’intégrer aux statuts,

VU la Loi N° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) clarifiant les conditions d’exercice de certaines compétences des collectivités territoriales,

VU la Loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) modifiant les blocs de compétences attribués aux différentes collectivités territoriales,

VU la Délibération n° 2016 – 69 du Conseil Communautaire du 10 novembre 2016 approuvant les nouveaux statuts de l’EPCI intégrant ces évolutions législatives,

CONSIDÉRANT que de nouvelles dispositions légales (mentionnées ci-dessus) nécessitent une actualisation des statuts de la CCPV et la clarification de certaines compétences,

CONSIDÉRANT que les modifications, qui pour l’essentiel sont imposées par la loi, ont fait l’objet d’un débat au sein des réunions de Vice-présidents, lors du dernier Bureau Communautaire, et ont été traduites dans le projet de statuts approuvé par le Conseil Communautaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 10 voix Pour, 00 Contre et 01 Abstention :

APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Valois

CONSTATE que Monsieur Le Préfet de l’Oise sera saisi de cette proposition dans les conditions de majorité qualifiée de l’ensemble des communes qui composent la Communauté de Communes du Pays de Valois, et qu’à défaut de délibération de la Commune, le silence de cette dernière vaut acceptation tacite au terme d’un délai de trois mois,

DÉCIDE que le Maire sera chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera transmise à la Communauté de Communes.

DÉLIBÉRATION CHANGEMENT DE STATUTS ADTO :

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SPL ADTO.

Il indique que le conseil d’administration de l’ADTO, qui s’est réuni le 24 mai 2016 envisage d’apporter des modifications aux statuts de la société qui apparaissent nécessaires afin d’intégrer dans les Statuts les dimensions de la loi NOTRe au regard du « reprofilage » des compétences départementales en mettant en avant les notions de « cohérence et de solidarité territoriale ».

En effet, la rédaction actuelle des statuts et notamment l’objet social (article 3) n’apparaît pas assez précis au regard des compétences des différentes collectivités actionnaires.

Quelques modifications mineures sont également apportées aux Statuts actuels.

Il rappelle qu’à peine de nullité, conformément aux dispositions de l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, l’accord du représentant d’une collectivité sur une modification portant sur l’objet social, la composition du capital ou sur les structures des organes dirigeants d’une SPL, ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante, approuvant cette modification.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 9 voix Pour, 00 Contre et 2 Abstention ;

  • vu, le CGCT, notamment son article L. 1524-1 ;
  • vu, le code de commerce ;

1° - approuve  :

Le projet de modification de l’article 3 des statuts de la SPL ADTO dont la collectivité est actionnaire, selon les modalités suivantes ;

Ancienne rédaction :

L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise a vocation à réaliser pour les Collectivités Territoriales donneuses d’ordres toute opération et action contribuant au développement de leurs infrastructures.

Elle est en conséquence appelée à se voir confier, par ses actionnaires, les projets d’organisation, d’amélioration et d’équipement sur leur territoire.

L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise a également vocation à assurer les missions d’ingénierie s’y rapportant :

  • soit de manière connexe à la réalisation des opérations et actions de développement et d’aménagement rural qui lui sont confiées,
  • soit directement, sans être chargée de ladite réalisation, et uniquement en cas de carence de l’initiative privée ; les activités en cause sont celles qui ne relèvent pas du champ concurrentiel par leur faible rendement lucratif ou par leur nature.

Ces missions d’ingénierie recouvrent les assistances à maîtrise d’ouvrage concernent les domaines technique, administratif et financier. Elles ne relèvent ni de la conduite d’opération, ni de la maîtrise d’œuvre et concernent principalement :

  • Les infrastructures, les ouvrages et les réseaux,
  • Les bâtiments, l’environnement,
  • Les déplacements et les transports.

L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise apporte ses services aux seules Collectivités Territoriales présentes dans l’Oise et qui sont ses actionnaires. Les groupements comprenant des communes du département de l’Oise et d’autres départements sont à cet égard considérés comme présents dans l’Oise.

Nouvelle rédaction :

L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise a vocation à réaliser pour le compte de ses actionnaires, toute opération ou action s’inscrivant dans les compétences attribuées à la collectivité donneuse d’ordre et dans le respect du présent objet social.

L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise peut en conséquence se voir confier l’étude ou la réalisation de tout projet visant notamment :

  • A promouvoir la cohésion et la solidarité territoriale
  • A favoriser l’organisation, l’amélioration et l’équipement des territoires (économie d’énergie….)
  • A promouvoir les actions d’aménagement et d’urbanisme des territoires ruraux
  • A participer à la construction ou réhabilitation d’équipements culturels, éducatifs, sociaux, sportifs, administratifs ou économiques visant à favoriser l’emploi local.
  • A développer les réseaux d’infrastructures, d’eau, de vidéoprotection, d’assainissement et les services s’y rattachant
  • A assister les actionnaires dans les procédures nécessaires à la mise en œuvre de leurs compétences.
  • Ainsi que tout projet ou mission visant à la protection ou la mise en valeur des patrimoines et de l’environnement.
    D’une manière générale, l’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise apporte ses services aux seules collectivités territoriales qui en sont actionnaires, sur leur territoire géographique et dans le cadre exclusif des compétences attribuées à chacune.

2° - autorise :

Son représentant à l’assemblée générale extraordinaire de l’ADTO à voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire, et le dote de tous pouvoirs à cet effet.

DÉLIBÉRATION CONVENTION ABRI-VOYAGEUR CONSEIL DÉPARTEMENTAL :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention du conseil départemental de l’Oise pour les abris-voyageurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 11 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

PROJET TRAVAUX CIMETIÈRE :

Monsieur le Maire explique que plusieurs réunions ont eu lieu concernant les travaux d’aménagement du cimetière. La commission travaux s’est réunie le 03 octobre dernier et il faut maintenant définir les actions à mener. Il apparait que la demande est de plus en plus présente de la part des familles pour disposer d’un espace permettant d’accueillir les urnes funéraires. Il existe deux solutions qui sont le columbarium et la cavurne.

Monsieur le Maire confirme la nécessité pour les familles de disposer d’un lieu de recueillement au sein du cimetière pour les urnes. Il faut déterminer s’il est nécessaire d’implanter un columbarium et des cavurnes puisque ces deux types de sépultures ont la même fonction. Compte tenu de la disposition du cimetière, la majorité du conseil municipal décide de privilégier la cavurne.

L’emplacement des cavurnes est approuvé le long du mur du cimetière au niveau du jardin du souvenir, l’allée étant suffisamment large pour assurer la circulation des visiteurs et l’installation des cavurnes.

Monsieur le Maire explique que l’usage est que la mairie met en place des cavurnes qui seront, ensuite, mise à disposition des concessionnaires. Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de réfléchir à cette nouvelle tarification de concessions pour la prochaine réunion. De ce fait, le tarif des concessions pleine terre n’ayant pas été actualisé depuis longtemps, la commission Finances travaillera sur le sujet prochainement.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE ET TARIF DES CONCESSIONS :

Monsieur le Maire revient sur le règlement intérieur qu’il a transmis aux conseiller pour l’étudier. C’est ainsi que plusieurs points sont à approfondir tels que la surface des concessions, les capacités des entreprises qui interviennent, les horaires qui sont à simplifier. Le Conseil Municipal demande qu’un affichage « condensé » du règlement intérieur soit affiché à l’entrée du cimetière et approuvera le règlement modifié lors du prochain conseil.

Monsieur le Maire soulève le point aussi des reprises de concessions. Pour les concessions réputées en état d’abandon, l’objectif est de procéder à leur reprise ou de pouvoir réaliser des travaux d’entretien. Il est possible de faire appel à un prestataire ou de le faire par nous-mêmes. Monsieur le Maire informe le conseil d’un devis reçu pour ce genre de prestation, il faut compter environ 10 000 € TTC pour la reprise d’une trentaine de sépultures.

Le conseil municipal décide de se saisir de ce dossier et de constituer une commission de travail qui se réunira au moins une fois par mois jusqu’à ce que les dossiers de reprise soient instruits. Mmes Corine BOUVIER et Denise HOCQUART ainsi que MM. Pascal MARCHOIS, Laurent PANHALEUX et Yann LEYRIS se portent volontaires pour être membres de la commission.

DIVERS :

M. LEYRIS fait part de la demande de M. MORTELETTE David de pouvoir utiliser la salle des fêtes pour développer son activité de photographe professionnel. M. MORTELETTE Jean-Pierre se retire de la discussion, à la demande de Monsieur le Maire. Après en avoir discuté, le Conseil Municipal émet un avis favorable avec une restriction sur les plages de location.

M. MARCHOIS signale que bon nombre de personnes l’ont contacté suite au vol du sapin à l’arrêt de bus et ont été outrées de cet acte de vandalisme. Le Conseil Municipal les en remercie et ne peut être que navré dans ce genre de situation.

M. LEYRIS explique au Conseil que le cadran de l’horloge de l’église est décroché (façade ouest) et qu’il a dû prendre un arrêté pour interdire l’accès au cimetière par la petite porte. Le grand portail du cimetière doit donc être utilisé jusqu’à la réparation du cadran. L’entreprise BODET, qui assure la maintenance du clocher de l’église, doit fournir très prochainement l’évaluation de cette intervention, devis qui risque d’être assez conséquent compte tenu des normes de sécurité et de l’accessibilité difficile du clocher.

M. LEYRIS informe le Conseil que les NAP des CP au CM2 sont regroupés à la salle des fêtes de Thury en Valois afin de réduire le nombre d’animateurs et au vu du nombre d’enfants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 H 35.

Fait à Cuvergnon le 22 décembre 2016

Le Maire,

Yann LEYRIS


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