Conseil municipal du 30 juin 2017

lundi 17 juillet 2017
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PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 – 20 H 35

L’an deux mil dix sept, le vendredi trente juin à vingt heures trente cinq, le Conseil Municipal de la commune de Cuvergnon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. Yann LEYRIS, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Yann LEYRISMme Denise HOCQUARD

M. Nicolas KORSAKOFFM. Jean-Marie CHAPELON

Mme Corine BOUVIERM. Patrick LOËLTZ

M. Jean-Pierre MORTELETTE

M. Franck ANCELLIN était représenté par M. Yann LEYRIS

M. Pascal MARCHOIS était représenté par M. Jean-Pierre MORTELETTE

Mme Françoise MICHELOT était représentée par Mme Denise HOCQUARD

M. Laurent PANHALEUX était représenté par Mme Corine BOUVIER

Nombre de Conseillers en exercice :11

Nombre de Conseillers présents :07{{}}Date de convocation :26 juin 2017

Nombre de Conseillers votants :11

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

  • Mme Corine BOUVIER est nommée Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION DÉCLARATION UTILITÉ PUBLIQUE POUR CRÉATION D’UNE DÉFENSE INCENDIE :

Monsieur le Maire rappelle les nombreuses solutions explorées pour réussir à créer la défense incendie sur le hameau de Villers les Potées :

  • Citernes souples sur mesure
  • Citernes cylindriques galvanisées
  • Pompe de refoulement

Deux problèmes sont constants :

  • La distance de protection qui ne doit pas excéder 400 mètres
  • La validation du SDIS 60 selon l’une ou l’autre des solutions.

Après avoir envisagé toutes les possibilités et contacté tous les propriétaires des terrains les mieux situés pour l’installation d’une citerne, M. le Maire n’a pas réussi à concrétiser une vente, voire même une location.

De ce fait, M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur une déclaration d’utilité publique puisque aucune autre solution n’est possible et propose de sélectionner la parcelle A 483 qui correspond parfaitement au périmètre réglementaire.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 11 voix Pour, 00 voix Contre, 00 Abstention, décide :

  • D’engager une procédure d’expropriation en vue de permettre la création d’une citerne incendie sur le hameau de Villers les Potées
  • D’autoriser le Maire à saisir le Préfet d’une demande de déclaration d’utilité du projet

DÉLIBÉRATION ADOPTION DES STATUTS SEZEO :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 portant création du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise par fusion du syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise et du syndicat intercommunal « Force Énergies »,

Vu la délibération du SEZEO n°2017/09 du 16 février 2017 relative à l’adoption des statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise,

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la réglementation les statuts doivent être présentés au Conseil municipal de chaque commune membre du SEZEO qui dispose d’un délai de 3 mois pour rendre un avis.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix Pour, 00 voix Contre, 00 Abstentions, rend un avis favorable aux statuts du SEZEO annexés à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION AVIS POUR RETRAIT DE LA COMMUNE DE GUIVRY DU SEZEO :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-19 et L5211-25-1,

VU la délibération n°2017/03 de la commune de Guivry demandant son retrait immédiat du SEZEO,

VU la délibération n°2017/35 du SEZEO par laquelle le syndicat consent au retrait de la commune au 31 décembre 2017,

Considérant que le retrait de la commune de Guivry comptant 249 habitants ne remet pas en cause la représentation du secteur géographique « Force Énergies »,

Considérant la procédure administrative à mettre en œuvre pour permettre le transfert de compétences en accord avec la commune,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix Pour, 00 voix Contre, 00 Abstention

  • CONSENT au retrait de la commune de Guivry du SEZEO,
  • DEMANDE à ce que ce retrait intervienne effectivement au 31 décembre 2017 afin de permettre à toutes les structures concernées de prendre les dispositions nécessaires au bon déroulement de la procédure.

DÉLIBÉRATION TAUX DES IMPOTS COMMUNAUX 2017 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 10 voix Pour, 00 voix Contre et 01 abstention décide de baisser les taux des impositions communales 2017, à savoir :

  • Taxe d’habitation :12.49 %avec un produit attendu de 38 819 €
  • Taxe foncière bâti :10.80 %avec un produit attendu de 20 898 €
  • Taxe foncière non bâti :26.26 %avec un produit attendu de 13 366 €

DÉLIBÉRATION REGLEMENT CIMETIÈRE :

Monsieur le Maire a transmis aux conseillers le règlement du cimetière communal afin de l’étudier et les vérifications ont été faites sur les surfaces des concessions.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter le règlement du cimetière communal, avec effet au 1er juillet 2017.

DÉLIBÉRATION CONVENTION ENTRETIEN ESPACES PUBLICS CCPV :

Monsieur le Maire explique au conseil qu’il faut se mettre en accord avec la charte « zéro phyto » pour pouvoir prétendre aux subventions de l’Agence de l’Eau Seine – Normandie. Par conséquent, la commune doit se doter d’un plan d’entretien des espaces publics et il est possible de mutualiser le coût de l’étude avec l’assistance de la CCPV. La répartition serait de l’ordre de 30 % par commune du montant global.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCPV.

AVIS ARRÊT CAR SCOLAIRE GRANDCHAMP ET VILLERS LES POTÉES :

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de prendre des arrêtés pour officialiser les arrêts de bus scolaire pour les hameaux de Grandchamp et Villers les Potées.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

ÉTUDES DEVIS TRAVAUX COMMUNAUX :

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes a passé un marché pour la réfection des voiries (rebouchage des nids de poule par exemple) dans la cadre de la mutualisation. C’est ainsi que M. le Maire a eu rendez-vous avec un représentant de la société retenue pour ce marché afin d’établir un devis d’intervention qui s’élève à 4 200 € TTC pour une journée d’intervention.

Les zones urgentes sont définies ainsi :

  • Entrée et centre de la rue des Croisettes
  • Route d’Antilly
  • Rue de Grandchamp
  • Route de Villers
  • Rue de la Forêt

En ce qui concerne l’implantation de ralentisseurs, après avoir étudié certaines possibilités, la solution la mieux adaptée est le coussin berlinois. Le Conseil Municipal décide de tester deux implantations en « décalé » des habitations, à savoir l’un à l’entrée de Grandchamp et l’autre à l’entrée de Villers les Potées en venant d’Ivors et ce, pour 1 300 € TTC/pièce.

Le conseil débat également sur la circulation des véhicules sur le Chemin du Monument qui passe par la Salle des Fêtes. Monsieur le Maire rappelle que ce chemin est interdit à tout véhicule sauf engin agricole selon l’arrêté n°2014/10. Le conseil souhaite réfléchir à une solution pour sécuriser l’accès à la salle car certains véhicules roulent à une vitesse excessive ce qui représente un réel danger. Monsieur le Maire demandera à la gendarmerie de verbaliser tout véhicule particulier y circulant.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il devra délibérer à la prochaine réunion pour statuer sur la mise en place de la Taxe d’Aménagement (anciennement TLE – Taxe Locale d’Equipement) et ne concernera que les constructions futures.

DIVERS :

Le conseil municipal tient à remercier tous les bénévoles de la Journée Citoyenne et les participants à la Fête des Voisins.

M. LEYRIS annonce que la cabine téléphonique sera récupérée par la commune pour la transformer en Boite à Livres. Orange doit intervenir prochainement pour la dépose du combiné.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 H 45.

Fait à Cuvergnon le 20 juillet 2017

Le Maire,

Yann LEYRIS


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