2017 - 007

lundi 25 septembre 2017
popularité : 1%

2017 - 007

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de Nanteuil le Haudouin

COMMUNE DE CUVERGNON

AVIS DE CONSTATATION

D’ABANDON D’UNE CONCESSION

AU CIMETIÈRE COMMUNAL

Le Maire de la commune de CUVERGNON (Oise)

porte à la connaissance des descendants ou ayants-droits de DEWOLF Auguste Julien Lucien Napoléon et DUPUIS Léon Charles, son gendre, en leur vivant demeurant à Cuvergnon, décédés respectivement à Cuvergnon le 07 novembre 1935 et le 18 juillet 1926 à qui une concession de nature inconnue avait été délivrée dans le cimetière communal,

que, par application de l’article L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera procédé le :

20 NOVEMBRE 2017 à 16 heures 00

à la constatation de l’état d’abandon dans lequel se trouve cette concession.

JPEG - 10.2 ko

Emplacement D5

Monsieur le Maire les invite à assister audit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire.

Fait à Cuvergnon, le 16 octobre ‏2017

Le Maire,

Yann LEYRIS


Agenda

<<

2018

 

<<

Juillet

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois