2017 - 010

lundi 25 septembre 2017
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2017 - 010

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de Nanteuil le Haudouin

COMMUNE DE CUVERGNON

AVIS DE CONSTATATION

D’ABANDON D’UNE CONCESSION

AU CIMETIÈRE COMMUNAL

Le Maire de la commune de CUVERGNON (Oise)

porte à la connaissance des descendants ou ayants-droits de DUHAUVELLE Julien Fernand en son vivant demeurant à Cuvergnon, décédé à Cuvergnon le 23 mars 1941 à qui une concession de nature inconnue avait été délivrée dans le cimetière communal,

que, par application de l’article L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera procédé le :

20 NOVEMBRE 2017 à 16 heures 00

à la constatation de l’état d’abandon dans lequel se trouve cette concession.

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Emplacement D8

Monsieur le Maire les invite à assister audit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire.

Fait à Cuvergnon, le 16 octobre ‏2017

Le Maire,

Yann LEYRIS


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