Conseil municipal du 18 septembre 2017

jeudi 12 octobre 2017
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PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 – 20 H 30

L’an deux mil dix sept, le lundi dix huit septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cuvergnon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. Yann LEYRIS, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Yann LEYRISMme Denise HOCQUARD

M. Nicolas KORSAKOFFM. Jean-Pierre MORTELETTE

Mme Corine BOUVIERM. Patrick LOËLTZ

Mme Françoise MICHELOTM. Franck ANCELLIN

M. Pascal MARCHOISM. Laurent PANHALEUX

M. Jean-Marie CHAPELON était représenté par M. Yann LEYRIS

Nombre de Conseillers en exercice :11

Nombre de Conseillers présents :10{{}}Date de convocation :14 septembre 2017

Nombre de Conseillers votants :11

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

  • Mme Corine BOUVIER est nommée Secrétaire de Séance

Monsieur le Maire présente un document d’information contenant tous les renseignements propres à la Taxe d’Aménagement. Monsieur le Maire précise que cette taxe ne serait due que lors d’une nouvelle construction et non une nouvelle taxe annuelle pour tous les contribuables. Monsieur le Maire précise également qu’en cas instauration de cette taxe, il faudra exonérer tout bâti type abri de jardin ou place de stationnement pour ne taxer que la partie habitation. Le Conseil Municipal, après discussion, s’est prononcé sur la cohérence de ces décisions, car ayant voté une diminution des taxes locales d’imposition, il apparaît difficile de rajouter aujourd’hui une contribution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer et avec 02 voix Pour, 07 voix Contre et 2 Abstentions, décide de ne pas instaurer de taux communal à la Taxe d’Aménagement.

DÉLIBÉRATION CONVENTION ZONAGE ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire explique le zonage d’assainissement sur la commune est toujours définie en zone collective suite à l’étude réalisée et la décision du conseil municipal en 2003 – décision logique à ce moment là puisque l’Etat avait défini des dates butoirs concernant les zonages d’assainissement (la problématique importante de ce dossier est le coût financier qui aurait engendré vraisemblablement une forte augmentation du pris au m3, rendant le projet quasiment impossible à mettre en œuvre.

Malheureusement, cette situation empêche les habitants de pouvoir bénéficier d’une éventuelle subvention de l’Agence de l’Eau et/ou du Département.

La CCPV propose de mutualiser une étude permettant de faire le point sur les assainissements et les zonages. Étant donné les coûts associés à la mise en place d’un assainissement individuel sur la commune et le refus de l’agence de l’eau de nous accompagner dans cette voie, Monsieur le Maire souligne qu’il est peut-être intéressant d’envisager la possibilité de repasser en zonage individuel et ainsi d’ouvrir la possibilité aux subventions.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de la Communauté de Communes du Pays de Valois de mutualiser une étude de zonage d’assainissement (collectif ou individuel) par l’intermédiaire d’une convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer et avec 08 voix Pour, 00 voix Contre et 3 Abstentions, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

DÉLIBÉRATION CONVENTION MÉDECINE DU TRAVAIL CENTRE DE GESTION :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention d’adhésion au conseil en prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de l’Oise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

DÉLIBÉRATION CONVENTION GÉOPORTAIL CCPV :

Monsieur le Maire explique qu’à l’horizon 2020, toutes les communes de France devront fournir leurs documents d’urbanisme pour qu’ils apparaissent sur le site du Géoportail.

Cette manipulation incombe aux communes mais peut être déléguée à la CCPV par convention.

Vu l’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique ;

Considérant, l’obligation des collectivités territoriales, depuis le 1er janvier 2016, de rendre leurs documents d’urbanisme en vigueur accessible en ligne ;

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2020, la mise en ligne de l’information urbanistique aura des effets juridiques, rendant la publication du document d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme nécessaire pour le rendre exécutoire ;

Considérant que la mise en ligne des documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme est d’ores et déjà possible, à titre informatif et sans effet juridique avant le 1er janvier 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

  • D’autoriser l’Autorité Compétente, à savoir le Maire, de publier le document d’urbanisme en vigueur sur le Géoportail de l’Urbanisme.
  • De signer la convention permettant à la Communauté de Communes du Pays de Valois de téléverser le document en vigueur sur le compte du Géoportail de l’Urbanisme de la commune.

DÉLIBÉRATION APPROBATION RAPPORT QUALITÉ DES SERVICES SPANC 2016 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rapport sur le prix et la qualité des services 2016 du SPANC doit être établi tous les ans et être approuvé par les conseils municipaux des communes adhérentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services 2016 du SPANC.

DÉLIBÉRATION APPROBATION RAPPORT QUALITÉ DES SERVICES DÉCHETS MÉNAGERS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rapport sur le prix et la qualité des services d’élimination des déchets ménagers 2016 de la CCPV doit être établi tous les ans et être approuvé par les conseils municipaux des communes adhérentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services d’élimination des déchets ménagers 2016 de la CCPV.

DÉLIBÉRATION DÉCISION MODIFICATIVE TRAVAUX CIMETIÈRE :

Monsieur le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2017, n’ayant pas été imputés à la section d’investissement, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT :RECETTESDÉPENSES
2116 - 16 Cimetières – Création de Cavurnes 3089.81
021 Virement de la section de fonctionnement 3089.81
TOTAL : 3 089.81 3 089.81

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote la décision modificative de budget.

DÉLIBÉRATION SUBVENTION ASSOCIATION « LES CRAYONS ENCHANTÉS » :

Monsieur le Maire laisse la parole à M. MARCHOIS qui explique que l’association est toujours active et s’occupe d’animations ponctuelles comme le groupe de musique à la Fête des Voisins, les décorations dans le village ou encore les animations à Pâques ou à Noël. Il informe le Conseil qu’une assemblée générale se tiendra prochainement et invite les membres du Conseil à y assister. Une information sera par ailleurs distribuée aux habitants de Cuvergnon.

Monsieur le Maire reprend la parole en informant le Conseil qu’un projet d’animation autour de la brocante du village est en cours d’élaboration et sera menée conjointement avec l’AFLC.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 10 voix Pour, 00 voix Contre et 1 Abstention, décide d’accorder une subvention en 2017 pour l’association suivante :

Les Crayons Enchantés :500 €

POINT DÉFENSE INCENDIE VILLERS LES POTÉES :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un nouvel évènement est survenu : un terrain est mis en vente et les propriétaires accepteraient de laisser à la commune les 200 m² de surface nécessaires à l’installation de la défense incendie. Plusieurs devis ont été demandés pour chiffrer cette réalisation mais sont encore en attente de réception.

Monsieur le Maire espère réunir très prochainement le Conseil pour entériner le projet d’implantation et donc enfin finaliser cette défense incendie en faisant en sorte de ne pas dépasser l’enveloppe initiale de 20 000 €.

TRAVAUX A PRÉVOIR ÉCOULEMENT ES EAUX PLUVIALES RUE DE L’ÉGLISE :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un problème d’écoulement d’eau pluviale est apparu dans la rue de l’église et que ce problème devient assez récurent. Il précise qu’une gigantesque « mare » se forme au niveau de l’avaloir sur la chaussée.

Après 2 tentatives dé débouchage, il apparaît que le problème est plus sérieux. Il faudra certainement creuser pour atteindre les tuyaux et procéder au remplacement des sections endommagées et/ou déformées.

APPROBATION RÈGLEMENT CIMETIÈRE (INTÉGRATION DES TERRAINS COMMUNS) :

Monsieur le Maire explique au Conseil que suite à l’approbation du règlement du cimetière, il manquait juste la notion de terrain commun. Ce terrain commun permet à tous de bénéficier d’un endroit où reposer, cet espace était désigné sous le terme « carré des indigents » à l époque.

Le Conseil Municipal approuve cet ajout au règlement du cimetière qui est entré en vigueur au 1er juillet 2017.

DIVERS :

Le Conseil Municipal rappelle aux pilotes de drones qu’ils doivent toujours être à portée de vue de leur engin et que tout survol de propriétés privées est proscrit.

Les avis de constatation d’abandon des concessions du cimetière communal ayant été rédigées, la procédure peut être mise en place. La réunion de constatation est prévue le 20 novembre à 16 H 00 au cimetière.

L’affichage réglementaire sera mis en place au cimetière et une liste des concessions concernées sera affichée dans les panneaux municipaux.

Le Conseil Municipal rappelle que c’est une charge de travail important et que cette démarche n’est pas à l’encontre des familles et précise que toute personne qui détient des informations ou a connaissance d’ayants droit des concessions concernées, ne doit pas hésiter à contacter la mairie (03.44.87.27.55 – mairie.cuvergnon@wanadoo.fr)

Ces reprises de concession ont un objectif parallèle : si certaines sépultures en lien direct avec l’histoire du village ou par leur aspect doivent être préservées, d’autres étant impossible à identifier seront relevées dans le strict respect dû aux défunts.

Le Conseil Municipal comprend parfaitement la sensibilité du projet mais il est impératif de procéder à une remise en état du cimetière pour les générations à venir. Une fois encore, n’hésitez pas à faire part à Monsieur le Maire de vos connaissances afin d’éviter toute démarche malheureuse.

Le Conseil rappelle qu’avec la saison des betteraves qui a démarré, les camions vont faire des rotations et qu’en s’adressant avec amabilité aux chauffeurs, les choses se passent bien. Toutefois, si un problème se pose, il faut impérativement relever le numéro de la remorque (en bleu sur les cotés et à l’arrière normalement) et l’heure de l’incident et en informer la mairie. Monsieur le Maire se chargera de faire remonter les rapports d’incident auprès de la sucrerie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 H 30.

Fait à Cuvergnon le 28 septembre 2017

Le Maire,

Yann LEYRIS


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