Procédure d’enquête publique

jeudi 19 octobre 2017
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Dans le cadre de la procédure de révision du SCoT du Pays de Valois arrêté le 06 juillet 2017, nous vous informons que la phase d’enquête publique débutera le jeudi 09 novembre 2017 et se terminera le mardi 12 décembre 2017 à 17h30 inclus soit 34 jours consécutifs.
Vous trouverez ci joint les documents relatifs au déroulement de l’enquête publique.
Le dossier complet est aussi consultable à cette adresse : http://www.cc-paysdevalois.fr/page/scot_revision


Documents joints

PDF - 1.5 Mo
avis_enquete_publique
1.8-re_sume_non_technique

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