DÉNEIGEMENT ET L’ENLÈVEMENT DU VERGLAS

lundi 18 décembre 2017
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2017 - 009

DÉPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE SENLIS

CANTON DE NANTEUIL LE HAUDOUIN

COMMUNE DE CUVERGNON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

PRESCRIVANT LE DÉNEIGEMENT ET L’ENLÈVEMENT DU VERGLAS

Le maire de la commune de CUVERGNON,

Vu l’article L.2212-2 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le règlement sanitaire départemental et notamment son article 99-8 précisant que des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas,

Considérant l’incapacité d’assurer seul la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques en raison des conditions climatiques compte tenu des moyens limités de la commune – pas d’agent technique à disposition ;

Considérant que l’entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques d’accidents ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er – Dans les temps de neige et de verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S’il n’existe pas de trottoirs, le raclage et balayage doivent se faire sur un espace de 2 mètres de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.

En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les maisons. Les habitants trouveront du sel mis à leur disposition par la commune en mairie, à raison d’un seau de 10 litres maximum par foyer fourni par leurs soins. Un registre sera tenu en mairie pour la distribution du sel.

ARTICLE 2 – En temps de gelée, il est interdit de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des cours, des jardins, de l’intérieur des propriétés. Il est également interdit de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs et autres lieux de passage des piétons.

ARTICLE 3 – En cas de difficultés ou d’impossibilité d’assurer le déneigement ou l’enlèvement du verglas, le propriétaire ou le locataire devra se rapprocher de la mairie.

ARTICLE 4 – Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivis conformément aux textes en vigueur.

ARTICLE 5 – Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 – Les autorités municipales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre municipal des arrêtés du maire et affiché.

Fait à Cuvergnon, le 18 décembre 2017

Le Maire,

Yann LEYRIS


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