Conseil municipal du 8 janvier 2018

lundi 29 janvier 2018
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PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2018 – 20 H 30

L’an deux mil dix huit, le lundi huit janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cuvergnon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. Yann LEYRIS, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Yann LEYRISMme Denise HOCQUARD

M. Nicolas KORSAKOFFM. Jean-Pierre MORTELETTE

M. Patrick LOËLTZM. Jean-Marie CHAPELON

Mme Françoise MICHELOTM. Franck ANCELLIN

M. Pascal MARCHOISM. Laurent PANHALEUX

Mme Corine BOUVIER était représentée par M. Laurent PANHALEUX

Nombre de Conseillers en exercice :11

Nombre de Conseillers présents :10{{}}Date de convocation :04 janvier 2018

Nombre de Conseillers votants :11

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

  • M. Laurent PANHALEUX est nommé Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET CD 2018 – DÉFENSE INCENDIE :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 08 voix Pour, 00 Contre et 03 Abstentions, décide de demander une subvention pour l’installation de la défense incendie à Villers les Potées auprès du Conseil Départemental de l’Oise et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2018, à savoir :

  • Subvention CD : 7 966.25 €
  • Subvention DETR :13 277.09 €
  • Commune : 5 310.84 €

Total H.T.26 554.18 €

DÉLIBÉRATION TRAVAUX DÉFENSE INCENDIE :

Monsieur le Maire confirme au Conseil Municipal que les services du SDIS 60 ont approuvé par un accord de principe le projet d’implantation d’une citerne de défense incendie à Villers les Potées, rue de la Forêt (parcelle A818). L’accord définitif sera fait à réception des travaux par une visite sur site des services du SDIS 60.

Monsieur le Maire précise que la citerne incendie aura une capacité de 120m3 (sur mesure – 4.40 m x 26.5 m) et que le bornage de la parcelle réservée à la défense incendie a bien été fait. Les travaux pourront démarrer courant février 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 08 voix Pour, 00 Contre et 03 Abstentions, décide de valider les travaux d’installation de la défense incendie à Villers les Potées et donne pouvoir au Maire pour signer tous les documents inhérents à ces travaux d’installation de la défense incendie

DÉLIBÉRATION ANNULATION DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE (DUP) :

Monsieur le Maire rappelle qu’une déclaration d’utilité publique a été délibérée en juin 2017 pour permettre l’installation de la défense incendie à Villers les Potées, faute d’un accord possible avec les propriétaires des différentes parcelles possibles.

Or, depuis, une solution a pu être trouvée avec les propriétaires de la parcelle A818, qui a pu être divisée en 3 lots (2 en terrain à construire et le 3ème pour l’installation de la citerne).

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 11 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention, décide d’annuler la procédure de déclaration d’utilité publique entamée.

DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET CD 2018 – ENFOUISSEMENT RÉSEAUX :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis correspondants aux travaux d’enfouissement (ou effacement) des réseaux BT, EP et Télécom. Le projet a été étudié avec l’assistance du SEZEO qui s’est révélé très efficace, ainsi les 1ers chiffrages vont permettre de faire les demandes de subventions.

L’enfouissement de la rue de la Forêt a été soulevé vis-à-vis du réseau Télécom et des éclairages « boules ». Un chiffrage a été demandé mais c’est une opération qui ne pourra pas être groupée. De plus, la priorité est donnée au réseau nu (câble non isolé et poteau béton) de la rue de la Sablonnière car il est très ancien.

1) Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 11 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention, décide de demander une subvention pour l’enfouissement des réseaux BT, EP et Télécom de la rue de la Sablonnière auprès du Conseil Départemental de l’Oise et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2018, à savoir :

  • Subvention CD :54 729.04 €
  • Subvention DETR :60 000.00 € (40 % plafonné à 150 000 € HT)
  • Commune :67 701.10 €

Total H.T.182 430.14 €

2) Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 11 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention, décide de demander une subvention pour l’enfouissement des réseaux BT, EP et Télécom de la rue Saint Vaast (RD25) auprès du Conseil Départemental de l’Oise et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2018, à savoir :

  • Subvention CD :25 725.00 €
  • Subvention DETR :34 300.00 €
  • Commune :25 725.00 €

Total H.T.85 750.00 €

INFORMATION SUR LES TERRAINS PRIVÉS NON ENTRETENUS DE LONGUE DATE :

Monsieur le Maire explique au Conseil que le non entretien des terrains pose problème au voisinage et est contraire à l’article L2213-25 du Code des Collectivités Territoriales. Monsieur le maire précise que lorsque la situation l’exige, un courrier est envoyé aux propriétaires concernés demandant à ce que l’entretien soit réalisé dans un délai raisonnable, faute de quoi la mairie peut faire exécuter les travaux par une société et la facture est à la charge du propriétaire, par le biais du Trésor Public.

DIVERS :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les plans d’implantation du projet RPC remis par le cabinet d’architecte (plans site sur Cuvergnon et Thury en Valois). Une réunion d’harmonisation se fera prochainement avec les Maires des communes associées pour présenter ces projets d’implantation à leurs conseils municipaux respectifs.

Le Conseil Municipal demande que la Carte Communale évolue en PLU (Plan Local d’Urbanisme) de manière à faire correspondre au mieux le document d’urbanisme de la commune avec le SCOT de la CCPV et les règlements en vigueur, tout en préservant le côté rural du village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 H 15.

Fait à Cuvergnon le 15 janvier 2018

Le Maire,

Yann LEYRIS


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