Conseil municipal du 24 juin 2013

mardi 2 juillet 2013
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Conseil municipal du 24 juin 2013

L’an deux mil treize, le lundi vingt quatre juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cuvergnon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M.PROFFIT Dominique, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Dominique PROFFIT
M. Nicolas KORSAKOFF
Mme Françoise MICHELOT
M. Yann LEYRIS
M. Pascal MARCHOIS
Mme Corine BOUVIER

M. Franck ANCELLIN était représenté par Mme Corine BOUVIER
M. Pascal FOIX était représenté par M. Yann LEYRIS

Absents excusés : Mme Sandrine COLOMBIER et M. Patrick LOËLTZ

Nombre de Conseillers en exercice : 10
Nombre de Conseillers présents : 06
Date de convocation : 20 juin 2013
Nombre de Conseillers votants : 08

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

Mme Françoise MICHELOT est nommée Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION CHOIX D’UN MAÎTRE D’OEUVRE :
Monsieur le Maire présente 3 propositions aux membres du Conseil Municipal qui les étudient.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 8 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, adopte la proposition de l’entreprise BEIMO comme maître d’œuvre pour les travaux d’enfouissement de la rue de l’église.

TRAVAUX ENFOUISSEMENT RÉSEAUX – 2ème PARTIE DE LA RUE DE L’ÉGLISE :
Monsieur le Maire va demander un chiffrage des travaux maintenant que le maître d’œuvre est choisi. Il rappelle qu’une aide a été demandée à la SICAE pour l’enfouissement des réseaux « basse tension » ainsi qu’une autre à France Télécom. Il ajoute que les travaux du réseau d’eau potable sont pris en charge par le Syndicat des Eaux.
Les devis seront soumis à l’étude du Conseil en septembre.

DÉLIBÉRATION SORTIE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire explique que lors de la sortie scolaire RPI de l’école de Thury en Valois, la directrice d’école a été contrainte de payer le solde de la prestation à l’office de Tourisme de Provins avec un chèque de la coopérative scolaire, sinon les enfants n’avaient pas le droit d’entrer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 8 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, décide de rembourser la somme de 378.30 € à la coopérative scolaire de l’école de Thury en Valois.

DÉLIBÉRATION DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGET 2013 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le receveur municipal a demandé les modifications suivantes dans le budget de la commune 2013.

Après en avoir délibéré et avec 8 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, le Conseil Municipal décide

D’adopter les modifications apportées au budget 2013 de la commune, à savoir :
Article 778 (recettes exceptionnelles) un crédit de 2 217.00 € qui sera pris sur l’article 775 (produits cession d’immo.)
Articles 2762 (dépenses) et 2151 (recettes) en opération patrimoniale et 1641 (recettes) en opération non individualisée, les sommes prévues initialement restent inchangées.
Article 002 (dépenses Fonc.) remis à zéro et article 002 (recettes Fonc.) pour 155 817.01 €
Article 001 (dépenses Inv.) pour 63 568.88 €

D’affecter le résultat d’excédent de fonctionnement en investissement pour la somme de 63 568.88 € au compte 1068.

DIVERS :

M. PROFFIT informe le Conseil que les travaux de rénovation de la toiture de la mairie ont pris du retard en raison des conditions climatiques. Les dits travaux seront normalement effectués durant l’été.

M. MARCHOIS demande s’il serait possible que la commune organise un service groupé de vidange pour l’assainissement afin de réduire les coûts de chacun. Un questionnaire sera distribué à tous les habitants de la commune pour y adhérer et un devis sera établi en conséquence.

M. PROFFIT fait part au Conseil des différents courriers de M. et Mme BÉRY concernant la défense incendie à Villers les Potées. La préfecture demande que la commune entreprenne une Déclaration d’Utilité Publique (DUP), procédure qui prendrait plusieurs mois, si la mairie n’arrive pas à trouver une entente avec les propriétaires des parcelles pouvant accueillir la défense incendie. M. PROFFIT ajoute qu’il faut effectuer les travaux avant avril 2014, faute de quoi la subvention sera perdue.

M. PROFFIT informe les conseillers qu’il a relancé le notaire pour finaliser la vente du mausolée. La signature de l’acte devrait se faire prochainement.

M. PROFFIT annonce que le circuit de randonnée, qui a son point de départ à la salle des fêtes, est bientôt finalisé et qu’il sera donc prochainement praticable.

M. LEYRIS informe le Conseil que la CCPV réalise une étude concernant le Très Haut Débit en complément de celle du Conseil Général.

M. LEYRIS explique qu’une réunion est prévue pour apporter des informations sur les nouveaux rythmes scolaires, organisée par le Centre Social Rural de Betz.

M. KORSAKOFF demande où en est la procédure de relèves au cimetière. Mme MICHELOT répond que les concessions sont identifiées, une liste sera soumise lors du prochain conseil et que des écriteaux seront mis pour en informer les familles.

M. LEYRIS informe le Conseil que M. DAMOISY, en charge de l’entretien de la voirie communale, a proposé un avenant au contrat pour le réactualiser (ce qui n’a pas été fait depuis 2006). Le Conseil donne son accord pour accepter l’avenant.

Le Conseil demande s’il est possible de créer une aire de jeux sur la commune. Une évaluation sera demandée pour être étudiée au prochain conseil. M. LEYRIS en profite pour dire que M. CHAPELON est plein de bonne volonté pour créer un terrain de pétanque près de la salle des fêtes. Un plan sera fourni pour son implantation.

M. LEYRIS informe le Conseil que la formation défibrillateur s’est bien déroulée. Le Conseil décide de faire un don de 95 € à la croix rouge pour les remercier de leur investissement. Une prochaine formation est prévue en septembre.

M. PROFFIT remercie Mmes MICHELOT et BOUVIER pour le fleurissement de la commune et il remercie également M. CHAPELON pour son aide apportée à l’église.

M. PROFFIT informe le Conseil que le recensement de la population aura lieu entre le 14 janvier et 15 février 2014. Le Conseil décide de nommer Mme PERONI coordonnateur communal. La délibération concernant l’agent recenseur sera prise lors d’un prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 H 10.

Fait à Cuvergnon le 1er juillet 2013

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