Conseil municipal du 30 septembre 2013

mardi 15 octobre 2013
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PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013 – 20 H 30

L’an deux mil treize, le lundi trente septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cuvergnon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M.PROFFIT Dominique, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Dominique PROFFIT M. Nicolas KORSAKOFF
Mme Françoise MICHELOT M. Franck ANCELLIN
M. Pascal FOIX Mme Corine BOUVIER
M. Yann LEYRIS M. Patrick LOËLTZ

M. Pascal MARCHOIS était représenté par M. Yann LEYRIS

Nombre de Conseillers en exercice : 09
Nombre de Conseillers présents : 08 Date de convocation : 26 septembre 2013
Nombre de Conseillers votants : 09

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

• Mme Françoise MICHELOT est nommée Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION RECENSEMENT 2014 :

Le recensement de la population 2014 pour la commune de Cuvergnon se déroulera du 16 janvier au 15 février 2014.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et avec 09 voix pour, 00 contre et 00 abstention, le Conseil Municipal décide :

• de recruter Mme Laetitia PERONI en tant qu’agent recenseur et coordonnateur communal
• d’allouer la totalité du montant de référence comme indemnité à l’agent recenseur

DÉLIBÉRATION DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET 2013 – TRAVAUX ENFOUISSEMENT RUE DE L’EGLISE :

Monsieur le Maire explique que suite au vote du budget communal en avril 2013, les dépenses prévues pour les travaux d’enfouissement de la rue de l’église sont suffisantes (124 000 € TTC) et il ajoute que le coût de l’opération sera beaucoup moins élevé que prévu (93 500 € TTC) étant donné que la SICAE Oise prend à sa charge le renouvellement du réseau Basse Tension. Le Conseil tient vivement à l’en remercier. Le Conseil décide prévoir le budget en recette d’emprunt, seulement si cela devait s’avérer nécessaire.

Après en avoir délibéré et avec 9 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, le Conseil Municipal décide

 De voter sur l’article 16441 - 00 (emprunts) un crédit de 70 000 € (50 000 € et 20 000 € en prêt relais en attendant le remboursement de la TVA)

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de la rue de l’église se feront en 3 étapes :
 Réseau électrique effectué pour la BT par la SICAE, EP et FT par la commune en 2013
 Réseau eau potable pris en charge par le syndicat des Eaux de Bargny – Cuvergnon) en 2013/2014
 Voirie pris en charge par la commune en 2014
DÉLIBÉRATION DÉCLARATION UTILITÉ PUBLIQUE – DÉFENSE INCENDIE VILLERS LES POTÉES :

Le Conseil Municipal, après avoir mis en place la défense incendie à Grand Champ, s’est immédiatement attelé à celle de Villers les Potées ; mais le seul terrain possible pour respecter les normes en vigueur de la circulaire interministérielle n°465 (10 décembre 1951) n’est pas disponible faute d’un accord trouvé entre la commune et ses propriétaires.

Suite aux demandes répétées d’un habitant de Villers les Potées, Monsieur le Maire explique que la Préfecture est intervenue dans ce dossier pour préconiser une Déclaration d’Utilité Publique.
Souhaitant une mesure moins radicale à la demande de la municipalité, M. LEYRIS a envoyé le dossier au SDIS de l’Oise (service incendie et sécurité) afin qu’ils aident à trouver la meilleure solution.

Le conseil municipal décide de reporter cette délibération au prochain conseil, n’ayant pas encore de retour du SDIS.

DÉLIBÉRATION ACTE DE DONATION A LA COMMUNE :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 09 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention, décide :
-  d’acquérir par donation la parcelle ZH n°17 (mausolée Lacorne) appartenant aux consorts ROLLET pour une surface totale de 780 m²

-  d’acquérir par donation la parcelle C n°196 appartenant à la famille COUSTOU - MANGIN pour une surface totale de 1 876 m²

-  de prendre à sa charge les frais d’acte de donation, ainsi que les frais de procurations authentiques qui pourraient s’avérer nécessaires

-  que Monsieur le Maire a tous pouvoir pour accepter définitivement la donation et pour signer les actes.

DÉMISSION DE Mme COLOMBIER Sandrine - Conseillère municipal :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la lettre de démission de Mme Sandrine COLOMBIER, suite à son déménagement. Le Conseil Municipal accepte la démission mais tient à remercier Mme COLOMBIER pour son dévouement et ses initiatives (nettoyage du village, cantine scolaire, fleurissement…)

DÉLIBÉRATION RENOUVELLEMENT DÉLÉGUÉS COMMUNAUX :

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, de désigner M. Yann LEYRIS et M. Franck ANCELLIN représentants à la Communauté de Communes du Pays de Valois et au Syndicat d’électricité, respectivement titulaire et suppléant.

TRAVAUX TOITURE MAIRIE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de toiture de la mairie sont terminés, malgré quelques petites imperfections côté intérieur. Les velux ont bien été posés et les travaux ont été rapides.

INSTALLATION DES DÉCORATIONS DE NOËL 2013 :

Monsieur le Maire explique que les décorations sont vétustes et que le tracteur qui servait à leur installation ne sera plus disponible comme par le passé, qu’il faut donc réfléchir à une autre solution. M. LEYRIS souligne que les prises des candélabres sont également bien abimées. Le Conseil estime qu’une commune comme Cuvergnon n’a pas le budget pour remettre en état les décorations de Noël. La solution d’un sapin bien illuminé est privilégiée ainsi que des illuminations dans les arbres de la Place Saint Waast.

PRÊT DE LA LAME DE DÉNEIGEMENT A LA COMMUNE D’ANTILLY :

Monsieur le Maire fait part de la demande de M. HAMELIN – Maire d’Antilly pour le prêt de la lame de déneigement. Le Conseil Municipal décide de louer la lame à la commune d’Antilly pour 100 € (hiver 2013/2014) mais sans inclure le tracteur.

INTERVENTION DE M. GOSSART – GÉOMÈTRE POUR LE CHEMIN DE VILLERS LES POTÉES :

Monsieur le Maire explique que le bornage a été fait par M. GOSSART et que les bornes sont toujours en place. La commune a fait mettre des gravats pour combler des trous mais il en faudrait encore. M. LOËLTZ verra s’il peut remédier à cela avec sa société. Mme MICHELOT souligne que certains riverains se sont permis de mettre n’importe quoi dans le chemin et qu’il serait bien de faire un rappel des règles pour que cela ne se reproduise pas, d’autant qu’il y a une déchetterie à Betz. M. ANCELLIN se propose également pour mettre quelques gravats.

POINT SUR LA SUBVENTION DE LA CHARPENTE DE L’ÉGLISE :

Monsieur le Maire indique que le dossier est toujours en attente d’attribution mais que le Conseil général a autorisé les travaux.

PROCHAINES FORMATIONS DÉFIBRILLATEUR :

M. LEYRIS explique que d’autres partenaires que la Croix rouge se sont fait connaître. Les prises de contact sont en cours.

DIVERS :

M. PROFFIT informe le Conseil qu’il y a eu une ouverture de classe à l’école de Thury en Valois pour les CE1/CE2.

M. LEYRIS informe le Conseil qu’un sondage sur les rythmes scolaires sera prochainement distribué aux parents d’élèves.

M. PROFFIT est heureux d’annoncer que la restauration du tableau de « L’Annonciation » est finie. La restauratrice a fait un travail remarquable qui l’a complètement transformée.

M. PROFFIT informe les conseillers que la campagne de betteraves a débuté et que si quoi que ce soit de non règlementaire devait se produire, il fallait contacter la mairie en indiquant le numéro du camion (situé sur l’arrière de la remorque).

M. PROFFIT distribue aux conseillers une pétition contre la compétence aux intercommunalités de gérer les PLU (Plan Local d’Urbanisme) en lieu et place des communes.

M. PROFFIT fait part de la demande d’installation d’un commerce ambulant de restauration rapide. La commune prendra contact avec le candidat.

M. PROFFIT explique que l’écoulement de l’eau dans la rue de la Forêt est bouché et qu’il faudrait certainement procéder à un curage. M. LOËLTZ propose de s’occuper de ce problème.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 H 00.

Fait à Cuvergnon le 7 octobre 2013

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