Avis de constatation d’abandon de concession

lundi 16 octobre 2017 : 00h01

Une procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon est engagée dans le cimetière communal de CUVERGNON.
La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable tous les jours sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée du cimetière.
Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière à la constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l’établissement du premier procès-verbal de constat. La visite des concessions aura lieu le LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 à 16 h 00.
Les ayants droit, successeurs des concessionnaires ou leurs représentants souhaitant conserver la concession les concernant, ou si tel est le cas, les personnes chargées de l’entretien de la concession, sont invités à la remettre en bon état dès que possible et à assister à la visite des lieux.


juillet 2018 :

Rien pour ce mois

juin 2018 | août 2018