Cimetière


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lundi 25 septembre 2017

RÈGLEMENT CIMETIÈRE COMMUNAL DE CUVERGNON

RÈGLEMENT CIMETIÈRE COMMUNAL DE CUVERGNON
Nous, Maire de la commune de CUVERGNON,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L.2223-1et suivants.
Vu la loi N° 93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs.
Vu le Code civil, notamment ses (...)

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