Les arrêtés municipaux


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lundi 18 décembre 2017

DÉNEIGEMENT ET L’ENLÈVEMENT DU VERGLAS

2017 - 009
DÉPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE SENLIS
CANTON DE NANTEUIL LE HAUDOUIN
COMMUNE DE CUVERGNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
PRESCRIVANT LE DÉNEIGEMENT ET L’ENLÈVEMENT DU VERGLAS
Le maire de la commune de CUVERGNON,
Vu l’article L.2212-2 alinéa 1 du code général des (...)

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