Les arrêtés municipaux


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 25 juin 2018

DÉPARTEMENT DE L’OISE2018-006

DÉPARTEMENT DE L’OISE2018-006
ARRONDISSEMENT DE SENLIS
CANTON DE NANTEUIL LE HAUDOUIN
COMMUNE DE CUVERGNON
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté Municipal Permanent 2018.006 interdisant le stationnement
des gens du voyage sur le territoire communal
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil (...)

mercredi 20 juin 2018

Course cycliste 2018

Département de l’Oise2018 - 005
Arrondissement de Senlis
Canton de Nanteuil le Haudouin
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°2018.005 portant Interdiction de circulation
Le maire de CUVERGNON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la (...)

lundi 4 juin 2018

Brocante 2018

2018 - 004
UN DEBIT TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussigné M.FOIX Pascal, Président de l’association « A.F.L.C. », ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boissons temporaire sur le terrain de football le Dimanche 10 juin 2018 de 07 H à 19 H, à (...)

lundi 4 juin 2018

Brocante 2018

Département de l’Oise2018 - 003
Arrondissement de Senlis
Canton de Nanteuil le Haudouin
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE CUVERGNON
Nous, Maire de la commune de Cuvergnon,
Vu le code des communes, notamment les articles L 131.1 à 1 131.4,
Vu le code de la route, (...)

lundi 4 juin 2018

Route d’Antilly

Département de l’Oise2018-001
Arrondissement de Senlis
Canton de Nanteuil le Haudouin
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°2018.001 portant Interdiction de circulation
Voie communale n°1 dite d’Antilly à Ivors
Le Maire de la commune de CUVERGNON,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R44 et R225 et (...)

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